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Modification du Code pénal et du code de procédure pénale : Le Conseil constitutionnel rejette le recours de l’opposition

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L’opposition parlementaire, qui contestait la légalité de la modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, n’a pas finalement eu gain de cause.

En effet, le recours qu’elle avait déposé a été rejeté par le Conseil constitutionnel. Une décision contestée par certains parlementaires.
Selon Cheikh Bamba Dièye, le Conseil constitutionnel a violé l’article 23 de la loi organique n°2016-23, en se réunissant en toute illégalité pour rejeter leur recours sur les lois 10-2021 et 11-2021 portant Code pénal et Code de procédure pénale.
«L’article 23 est très clair. Il parle d’absence temporaire. Deux des trois manquants ont fini leur mandat et le troisième est décédé. Par conséquent, ils ne sont plus membres du Conseil constitutionnel dont les décisions deviennent illégales tant que le président de République n’aura pas nommé trois nouveaux membres», dénonce Bamba Dièye.
«On assiste à une véritable escroquerie constitutionnelle de personnes qui sont tout sauf des sages. Il est triste de constater à nouveau que l’allégeance à un homme prime sur le droit et le respect des lois», ajoute-t-il.

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