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Affaire Sonko : S’il est << placé sous mandat de dépôt, il peut rester en prison pour un temps indéterminé >>, << Ni de contrôle judiciaire ni de liberté provisoir >>

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A partir de ce moment, deux possibilités s’offrent au juge d’instruction : << Soit, il dit qu’il ne peut rien reprocher à l’accusé, en ce moment-là, il prend une ordonnance de non-lieu. Mais dans le cas où il a trouvé des charges suffisantes contre l’ccusé, il le renvoie devant la juridiction des jugements. Et là, c’est la phase du jugement correctionel >>, indique Me Babou. Au cas où le député, Ousmane Sonko, est placé sous mandat de dépôt, le délai de l’instruction dépendra du juge. C’est la rigueur de l’instruction criminelle. Elle est différente de celle délictuelle. << L’instruction délictuelle se limite à six mois, alors que la procédure criminelle (comme c’est le cas en matière de viol) n’a pas de délai. Donc, si le député est placé sous mandat de dépôt, il peut y rester pour un temps indéterminé. Mais, il y a toujours la présomption d’innocence qui prévaut pour Ousmane Sonko >>, souligne le président de la commission des lois de l’Hémicycle.

<< Ni de contrôle judiciaire ni de liberté provisoire >>

L’avis de Me Babou est partagé par son collègue, Me Mamadou Gueye. Selon cet avocat à la Cour, puisque l’affaire << est une instruction de viol, le juge d’instruction met l’accusé sous mandat de dépôt et voit s’il a des charges qui pèsent sur lui. Pour les infractions de viols, Ousmane Sonko n’aura la possibilité de bénéficier ni de contrôle judiciaire ni de liberté provisoire, par ce que ce sont des infractions qui touchent les moeurs >>. S’agissant ainsi, d’une infraction criminelle, il n’y aura pas de délai pour l’instruction. << Le juge d’instruction a l’accosion de l’entendre, quand il le voudra. Nous ne sommes pas dans le cadre d’une enquête criminelle, ainsi, le juge ne dispose pas de délai. Dans ce cas, le mandat de dépôt peut malheureusement prendre beaucoup beaucoup de temps >>, déclare Me Mamadou Gueye.

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